Conditions générales de vente

Identification du vendeur
Tous les prix de la boutique de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin sont en euros et sont à régler à :

Société Bourguignonne de Propagande et d'Edition (SBPE)
BP 12 – 2, rue de Chaux
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex
Tél. : 33.(0)3.80.61.07.12
Fax:  33.(0)3.80.62.37.09
e-mail. info@tastevin-bourgogne.com
SARL au capital de 289.800 €
RCS BEAUNE 035 780 261 (2000 B 15)
SIREN 035 780 261 00018

Loi applicable – litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin ne sau­rait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "la boutique". Les photographies n'entrent pas dans le champ contrac­tuel. La responsabilité de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, vous serez informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Prix
La rubrique "La boutique" indique les prix en euros toutes taxes et frais de port compris. La Confrérie des Chevaliers du Tastevin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande
Vous validez votre commande lorsque vous activez le lien "Confirmez votre commande". Vous acceptez alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La Confrérie des Chevaliers du Tastevin confirme la commande par e-mail dans un délai de 24 heures à compter du paiement du prix, cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les informations à énoncer par l'acquéreur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Confrérie des Chevaliers du Tastevin ne pourrait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les données enregistrées par la Confrérie des Chevaliers du Tastevin constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Confrérie des Chevaliers du Tastevin; vous pouvez accéder à cet archivage en contactant la Confrérie des Chevaliers du Tastevin.

Paiement :
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui vous est adressée par la Confrérie des Chevaliers du Tastevin.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut être effectué de deux manières :
1.    par chèque libellé à l'ordre de la SBPE, accompagné de la facture pro forma, facture qui apparaît sur votre écran lorsque vous avez confirmé votre commande. Il vous suffit de l'imprimer et de la joindre à votre chèque, puis d'expédier le tout au siège de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin.
2.    en ligne par carte bancaire : Saisie sécurisée de vos coordonnées de carte bancaire. Vous devez remplir un formulaire dans lequel vous sont demandés votre numéro à 16 chiffres, le nom de votre banque et la date d'expiration de votre carte. La Confrérie des Chevaliers du Tastevin vous garantit la plus grande sécurité. Toutes les données que vous saisirez en ligne seront immédiatement cryptées. Ces données restent donc strictement confidentielles par l'utilisation de la norme SSL, standard le plus répandu en matière de transactions électroniques sécurisées.
Les cartes bancaire acceptées sur notre site sont: Carte Visa, Eurocard, Mastercard.

Retard de paiement
Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Livraison
La livraison des produits disponibles s'effectuera, pour la France métropolitaine, dans un délai maximum de 30 jours à compter de:
- la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par la Confrérie des Chevaliers du Tastevin en cas de paiement par chèque.
A défaut de livraison dans ce délai, vous serez immédiatement informé et remboursé.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Par conséquent, il vous appartient de toujours vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation.

Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au siège de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin.

Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous devez renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentation à l'adresse suivante :
Confrérie des Chevaliers du Tastevin
BP 12 – 2, rue de Chaux
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Confrérie des Chevaliers du Tastevin s'engage à vous rembourser les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.Conseils pour bien naviguer sur notre site
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Information légale
Tout traitement de données nominatives sur le site de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au fichier et aux libertés.
Les données nominatives que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers.
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Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59.107 du 7 janvier 1959 et de la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin ou de l'alcool à la Confrérie des Chevaliers du Tastevin s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande (l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).
Pour plus d'informations, contactez: info@tastevin-bourgogne.com.